FAQ et Réglementation
Drone en France
Société de Production AudiovisuelleFilm et Photo par droneTime lapse-Modélisation-Thermographie
Qu'est-ce qu'un aéronef ?
Tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce à des réactions de l’air autres que les réactions de l’air sur la surface de la terre.
Aéronef télépiloté (RPA) ?
Circulation aérienne ?
Publication d’information aéronautique (AIP) ?
État, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne.
Télépilote ?
L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et sans personne à bord, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Les différents scénarios Opérationnels
Il n’y a pas d’âge minimal pour passer le certificat théorique mais il faut avoir 16 ans révolus pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-1, S-2 et S-3.
Formation du Télépilote
Il n’y a pas d’âge minimal pour passer le certificat théorique mais il faut avoir 16 ans révolus pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-1, S-2 et S-3.
Théorique :
La validité du certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas limitée dans le temps.
Les pilotes d’aérostats captifs ne sont pas soumis à l’obligation de détention d’un certificat d’aptitude théorique mais doivent être aptes à lire l’information aéronautique.
Pratique :
Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.
L’attestation de suivi de formation est délivrée par l’organisme de formation qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés, après vérification de l’acquisition des compétences pratiques mentionnées à l’annexe II de l’arrêté Formation du 18 mai 2018.
L’attestation mentionne le ou les scénarios pour lesquels la formation a été délivrée.
Documents à présenter au cours d’une mission en cas de contrôle
Lors de toute mise en œuvre d’un aéronef, les documents suivants ou leurs copies, sont disponibles sur le site de l’opération et sont fournis sans délai lors de toute demande d’une autorité :
Accusé de réception par l’autorité de la déclaration d’activité de l’exploitant de l’aéronef
Attestation de conception de l’aéronef, si applicable