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FAQ et Réglementation

Drone en France

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Qu'est-ce qu'un aéronef ?

Tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce à des réactions de l’air autres que les réactions de l’air sur la surface de la terre.

Aéronef télépiloté (RPA) ?
Aéronef inhabité piloté depuis un poste de télé pilotage.
Circulation aérienne ?
Ensemble des aéronefs en vol et des aéronefs évoluant sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome.
Publication d’information aéronautique (AIP) ?
Publication d’un État, ou éditée par décision d’un
État, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne.
Télépilote ?
Personne chargée par l’exploitant de fonctions indispensables à l’utilisation d’un aéronef télépiloté et qui en manœuvre les commandes de vol, selon les besoins, durant le temps de vol.

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et sans personne à bord, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Les différents scénarios Opérationnels

Il n’y a pas d’âge minimal pour passer le certificat théorique mais il faut avoir 16 ans révolus pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-1, S-2 et S-3.

Drone prise de vue aérienne professionnel
Prise de vue aérienne par drone
prise de vue drone

Formation du Télépilote

Il n’y a pas d’âge minimal pour passer le certificat théorique mais il faut avoir 16 ans révolus pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-1, S-2 et S-3.

Théorique :

A l’exception des télépilotes d’aérostats captifs, les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC.
La validité du certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas limitée dans le temps.
Les pilotes d’aérostats captifs ne sont pas soumis à l’obligation de détention d’un certificat d’aptitude théorique mais doivent être aptes à lire l’information aéronautique.

Pratique :

A l’exception des télépilotes d’aérostats captifs, le télépilote doit détenir une attestation de suivi de formation.
Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.
L’attestation de suivi de formation est délivrée par l’organisme de formation qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés, après vérification de l’acquisition des compétences pratiques mentionnées à l’annexe II de l’arrêté Formation du 18 mai 2018.
L’attestation mentionne le ou les scénarios pour lesquels la formation a été délivrée.

Documents à présenter au cours d’une mission en cas de contrôle

Lors de toute mise en œuvre d’un aéronef, les documents suivants ou leurs copies, sont disponibles sur le site de l’opération et sont fournis sans délai lors de toute demande d’une autorité :

R

Accusé de réception par l’autorité de la déclaration d’activité de l’exploitant de l’aéronef

R

Attestation de conception de l’aéronef, si applicable

R
Le manex, si applicable
R
Toute autorisation, déclaration, accord ou protocole requis par les arrêtés